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Avis 20204634
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication de l'ensemble des documents suivants, relatifs à sa situation personnelle et...
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Avis 20204989
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant sa signature usurpée à...
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Avis 20205021
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Cher (DSDEN 18)
Communication de l'ensemble des lettres de mission des chefs d'établissement du Cher, remises...
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Avis 20202736
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des extraits des procès‐verbaux des commissions administratives paritaires (CAP)...
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Avis 20202925
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication d’une copie du dossier administratif de ses clients.
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Avis 20202957
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de son prochain passage devant le conseil de discipline, par...
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Avis 20202981
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier, détenu par le consulat général de France à...
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Avis 20202993
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20203184
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, des documents se rapportant à son emploi en qualité de ...
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Avis 20203343
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier administratif personnel, et plus particulièrement des avis émis sur...
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Avis 20203495
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20203563
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consulter de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier administratif notamment :
1)...
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Avis 20203566
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20203600
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
Communication de la « lettre manuscrite » demandant sa mise en retraite anticipée à compter du...
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Avis 20203619
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, de préférence par voie électronique, de son dossier administratif personnel.
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Avis 20203888
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Consultation, accompagné d'un représentant syndical, de son dossier personnel, dans le cadre du...
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Avis 20203930
Mairie de Soissons
Copie de l’entier dossier administratif de son client, accompagné d'un bordereau listant les...
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Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
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Avis 20203957
Mairie de Montreuil
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente depuis le 1er janvier 2014.
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Avis 20203959
Mairie de Montreuil
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.