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Avis 20183191
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de réunification familiale refusée le...
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Avis 20183538
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20183503
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication de l'avis défavorable relatif à sa candidature pour un poste de professeur de...
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Avis 20183504
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal l'avis de la commission...
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Avis 20183828
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, Monsieur X détenu au centre...
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Avis 20183832
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de son dossier administratif relatif à sa procédure de demande d'asile, enregistré...
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Avis 20184281
Ministère des Armées
Copie, et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical, avec...
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Avis 20184417
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant la demande de réunification familiale avec son épouse,...
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Avis 20184433
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, dont elle est la tutrice légale,...
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Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...
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Avis 20185199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente,...
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Avis 20186117
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationale et...
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Avis 20185362
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente...
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Avis 20185363
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de Madame X déposé auprès du Consulat de France à...
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Avis 20185367
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, des dossiers de demandes de visa de Madame X et de ses enfants...
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Avis 20185368
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa, au...
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Avis 20185426
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de la fille de sa cliente, agissant en qualité de représentante légale...
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Avis 20185467
Mairie de Roncq
Communication des documents suivants :
1) le contrat ou l'arrêté d'engagement de Madame X ;
2)...
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Avis 20185720
Mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse (MSA 51)
Communication de son dossier de prestations familiales suite au contrôle dont elle a fait...
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Avis 20185745
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support numérique de type CD-ROM, de son entier dossier de demande de titre de séjour.