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Conseil 20031169
maire d'Eauze
- caractère communicable de la liste nominative des propriétaires de résidences secondaires sur...
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Avis 20051836
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure ayant abouti le 20 décembre...
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Avis 20070899
président de la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris
- copie des rapports établis par MM. LERAT et KOLTIRINE, datés respectivement des 13 mars 2001...
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Avis 20080595
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne)
- copie des "feuilles de transmission" établies entre le 10 et le 19 avril 2007 lors de...
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Avis 20082029
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Henri-Mondor de Créteil)
- copie intégrale du dossier médical constitué à l'occasion de l'intervention chirurgicale qu'il...
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Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc
- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
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Avis 20101632
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la visite effectuée à leur domicile par...
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Avis 20120145
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace
- communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis du 10...
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Avis 20123955
Caisse d'allocations familiales de Charente (CAF 16)
Communication des documents suivants, relatifs à son fils, Dimitri XXX, né le 8 février 1999,...
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Avis 20124021
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents administratifs suivants, relatifs à la commission départementale...
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Avis 20124316
Mairie de Pantin
Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...
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Avis 20124466
Groupe hospitalier Est-Réunion
Communication de l'intégralité du dossier médical constitué lors de l'hospitalisation du 12 au...
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Avis 20124477
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Monsieur XXX XXX XXX XXX en date du...
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Avis 20124547
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75)
Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...
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Avis 20130305
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de la décision (ou l'ensemble du dossier le cas échéant) de validation, dont fait...
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Avis 20130371
Caisse d'assurance retraite et santé au travail (CARSAT) du Centre
Communication de son relevé de carrière.
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Avis 20130890
Centre hospitalier régional universitaire de Nantes
Communication des comptes rendus, le concernant, des consultations aux urgences en date des 11...
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Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...
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Avis 20131106
Société Domaxis - Antenne de Bagneux (ESH 92)
Communication des diagnostics énergétiques légaux réalisés lors de la vente de leur immeuble, en...
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Avis 20131264
Hôpitaux du Léman
Communication du rapport BECS (batterie d'évaluation cognitive et socio-émotionnelle) réalisé...