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Conseil 20180748
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Caractère communicable des documents suivants concernant l'instruction d'une demande...
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Avis 20180757
Centre hospitalier de Compiègne
Envoi d'une copie par courrier postal de l'entier dossier médical de son père, Monsieur X,...
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Avis 20180770
Centre Hospitalier Rives de Seine - Neuilly-sur-Seine
Communication des documents suivants, relatifs aux suites de son accouchement en octobre 2015 au...
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Avis 20180790
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication du nombre d’internes en médecine de la région Ile-de-France ayant délaissé la...
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Avis 20180835
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatif à l'accident du...
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Avis 20180842
Conseil de Paris
Communication, dans le cadre d’une éventuelle entrée en EHPAD de sa mère qui habite à Paris 13e,...
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Avis 20180910
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Copie de tout document relatif au constat des lieux effectué sur l'immeuble AR 398 situé au 8...
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Avis 20180987
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) le PSUR (Periodic Safety Update Report) initial de...
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Avis 20180996
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20181006
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication du document de recueil et du compte rendu d'évaluation dans son intégralité la concernant.
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Avis 20181014
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie de l'ensemble des documents relatifs au signalement ayant motivé la décision de suspension...
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Avis 20181018
Mairie de Gravelines
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de l'audit effectué, en deux parties, au centre...
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Avis 20181023
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, en tant qu'ayant droit de son père, Monsieur X X, décédé le 12 novembre 2017 à l'hôpital...
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Avis 20181037
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
Copie des documents suivants, relatifs à la visite effectuée le 7 février 2018, en fin de...
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Avis 20181084
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication de son entier dossier de CAF.
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Conseil 20181092
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Caractère communicable des registres d'entrées/sorties, de suivi sanitaire et de santé des...
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Avis 20181113
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants le concernant dans le cadre de la mise en place de son...
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Avis 20181116
Conseil départemental du Var
Communication du rapport d'évaluation concernant ses enfants, X, né le 22 mars 2005, X née le 15...
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Avis 20181127
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier relatif à l'accident du travail dont il a été...
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Conseil 20181131
Conseil départemental du Finistère
1) les pièces d'un signalement retournées par le parquet au service de de l'ASE doivent elles...