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Avis 20133856
Préfecture de l'Hérault
Copie des délibérations suivantes adoptées par le conseil municipal de Sauvian, relatives à la...
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Avis 20133858
Mairie de Mayenne
Communication des documents suivants, ne comportant d'autres occultations que les seules...
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Avis 20133870
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille, XXX XXX, née le 18 mars 2009.
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Avis 20133877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de Madame XXX XXX décédée le 7 février 2013, mère de sa cliente...
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Avis 20133882
Mairie de Paris
Consultation sur place, avec la possibilité d'obtenir la copie des documents qu'elle aura...
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Avis 20133913
Mairie de Cilaos
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bilans financiers certifiés des associations...
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Avis 20133918
Mairie de Dechy
Communication des documents suivants :
1) la liste des marchés publics que la ville a conclue...
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Avis 20132808
Ligue de football de Martinique
Copie des documents suivants :
1) la licence de Messieurs XXX XXX et XXX ;
2) la décision de...
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Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...
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Avis 20132905
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication de l'intégralité de son dossier administratif (y compris les pièces annexes).
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Avis 20132990
Conseil général du Gard
Copie des documents suivants :
1) la convention signée avec l'établissement public de...
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Avis 20133047
Mairie de Maisons-Laffitte
Copie, sur support numérique, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20133060
Mairie du Bousquet d'Orb
Copie de documents relatifs à la révision du PLU de la commune approuvée par la délibération du...
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Avis 20133064
Préfecture des Yvelines
Copie, sur support numérique, de la liste électorale de la commune de Maisons-Laffite.
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Avis 20133135
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
Communication par courrier électronique du compte rendu du comité de pilotage du projet de...
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Avis 20133150
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Communication du dossier médical de son client, Monsieur XXX XXX, soumis à l'examen du Comité...