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Avis 20133329
Mairie de Pontault-Combault
Copie, de préférence par courriel, des plans relatifs au permis de construire n° 773731300008...
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Avis 20133336
Mairie de Redon
Copie des documents suivants, relatifs à la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme...
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Avis 20133338
Communauté de communes du Briançonnais
Communication des documents suivants :
1) les délibérations prises après avis obligatoire du...
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Avis 20133362
Mairie de Vincennes
Copie de documents relatifs à la réalisation de la ZAC Fontenay :
1) le rapport et les...
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Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur :
1) la...
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Avis 20133378
Préfecture du Lot-et-Garonne
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133379
Préfecture du Loir-et-Cher
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133380
Préfecture de l'Isère
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133381
Préfecture de la Gironde
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133382
Préfecture de l'Eure
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133383
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133384
Préfecture du Haut-Rhin
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133385
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133386
Préfecture de la Sarthe
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133387
Préfecture de l'Aisne
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133388
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133389
Préfecture de la Corrèze
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133390
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133391
Préfecture de l'Hérault
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20133392
Préfecture de la Creuse
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.