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Avis 20131751
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association « La XXX de XXX »...
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Avis 20131688
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...
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Avis 20131697
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...
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Avis 20131948
Préfecture de police de Paris
Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...
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Avis 20136055
Préfecture de police de Paris
Communication par courrier électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu...
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Avis 20134332
Préfecture de police de Paris
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...
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Avis 20130179
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...
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Avis 20130653
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...
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Avis 20132593
Préfecture de police de Paris
Copie de l'ensemble du dossier relatif à la situation administrative de sa cliente comprenant...
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Avis 20132944
Préfecture de police de Paris
Copie du document justifiant de la mission d'urgence du véhicule immatriculé CD-897-MS le 17...
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Avis 20132971
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants concernant la réquisition de la force publique demandée par la SCP...
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Avis 20133289
Préfecture de police de Paris
Communication des informations sur la base desquelles le médecin-chef du service médical de la...
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Avis 20133290
Préfecture de police de Paris
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
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Avis 20133356
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport du technicien de la commission de sécurité à la suite de la visite du musée du...
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Avis 20133438
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier relatif à la demande de délivrance d'un passeport biométrique pour XXX...
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Avis 20133678
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier « expulsion » du 10 octobre 2008.
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Avis 20134353
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son...
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Avis 20134592
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'intégralité des...
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Avis 20135104
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 :
1) les dossiers de demandes...
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Avis 20135309
Préfecture de police de Paris
Communication de la carte professionnelle « Gestion Immobilière » n° 4295, délivrée à
Monsieur...