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Avis 20160142
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Communication d'une copie des documents suivants concernant l'ensemble des agents municipaux :...
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Avis 20160146
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet,...
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Avis 20160160
Mairie de La Garde
Copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant dix ans.
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Avis 20160181
Centre communal d'action sociale de Neuilly-sur-Marne (CCAS 93)
Copie du rapport de la mission d'audit réalisée au service Projet de Ville - RSA.
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Avis 20160212
Mairie de Saint-Lô
Communication de la liste du personnel de la commune et du CCAS, avec les nom, prénom, grade,...
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Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
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Avis 20160270
Centre communal d'action sociale de Saint-Symphorien
Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du comité technique au cours de...
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Avis 20160283
Mairie de Pornichet
Communication des copies conformes des quatre expertises médicales intégrales relatives à sa...
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Avis 20160301
Mairie de Marly-le-Roi
Communication de la convention par laquelle l'office municipal pour l'enfance et la jeunesse...
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Avis 20160308
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail ou de l'arrêté de...
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Avis 20160323
Conseil départemental de Mayotte
Communication des arrêtés de nomination, ou les contrats, des agents ayant occupé les fonctions...
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Avis 20160355
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication des justificatifs des deux « donnés actes » correspondant aux deux décisions du...
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Avis 20160365
Mairie de Sevran
Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune :
1) la liste...
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Avis 20160400
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry
Communication des rapports établis par les agents chargés d'une fonction d'inspection (ACFI) et...
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Avis 20160401
Mairie de Sin-le-Noble
Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente au centre communal...
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Avis 20160449
Mairie de Courdemanche
Copie des documents suivants :
1) le document unique ;
2) la délibération instaurant le ou les...
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Conseil 20160452
Mairie de Verdun-sur-Garonne
Caractère légal de la diffusion sur un blog par un collectif anonyme du nom de « collectif info...
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Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.
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Conseil 20160472
Mairie de Givors
Caractère communicable d'un courrier de demande de détachement sur un emploi fonctionnel de...
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Conseil 20160506
Mairie de Versailles
Caractère communicable, à un syndicat extérieur à la collectivité, de la liste des agents depuis...