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Avis 20142613
Mairie de Cristinacce
Copie des documents reçus par la mairie attestant :
1) de l'octroi en 2011 d'une subvention de...
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Avis 20142615
Société anonyme immobilière d'économie mixte Grenoble Habitat (SAIEM)
Communication du duplicata du bail de location et des quittances de loyer de M. X, le tout...
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Avis 20142616
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
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Avis 20142617
Orange Groupe
Copie, sur support papier ou numérique, des documents suivants :
1) le document spécifiant...
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Avis 20142618
Mairie de Beynes
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07806213Y0007 et n° PC 07806213Y0007...
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Avis 20142619
Mairie de Contes
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal approuvant la conclusion...
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Avis 20142620
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication, pour l'extrait le concernant, d'une copie du bordereau de notation établi par le...
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Avis 20142621
Mairie de Trappes
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'une procédure de...
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Avis 20142626
Mairie de Paris
Copie des dossiers administratifs de ses enfants X et X détenus par le bureau d'aide sociale à...
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Avis 20142627
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du duplicata de l'ancien titre de séjour de son client ayant résidé en France de...
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Avis 20142629
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de sa fiche individuelle de notation de l'épreuve écrite du concours interne pour le...
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Avis 20142630
Mairie de Puteaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté du maire de Puteaux évoqué dans...
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Avis 20142631
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20142636
Mairie de Ballancourt-sur-Essonne
Copie du rapport concernant l'étude d'impact du Mille-Club.
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Avis 20142637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des pièces établissant le bien-fondé de la revalorisation de...
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Avis 20142638
Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor (MSA 22)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives au...
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Avis 20142639
Caisse primaire d'assurance maladie d'Auvergne (CPAM 63)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20142640
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à...
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Avis 20142641
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20142642
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...