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Avis 20185609
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de la nationalité française de son feu grand-père X né le X à...
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Avis 20185614
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20185704
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de l'état de français ou du décret de naturalisation concernant son...
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Avis 20185896
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une attestation de nationalité française le concernant.
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Avis 20185936
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la déclaration récognitive de la nationalité française concernant...
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Avis 20190042
Préfecture de La Réunion
Copie de l'entier dossier de sa cliente notamment le jugement du 16 avril 2014 rendu par le...
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Avis 20190076
Préfecture du Nord
Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.
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Avis 20190079
Ministère de l'Intérieur
Communication des décrets de naturalisation de ses ascendants :
1) Monsieur X né en 1843 à X (...
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Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.
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Avis 20190222
Ministère de la Justice
Copie du dossier de refus de délivrance de certificat de nationalité française concernant son client.
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Avis 20190228
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison...
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Avis 20190231
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20190407
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Consultation des pièces du dossier administratif de son client lequel s'est vu retirer sa...
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Avis 20190752
Préfecture de la Gironde
Copie, par courriel, ou, à défaut, par envoi postal, de l'intégralité du dossier de son client...
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Avis 20190842
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité...
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Avis 20184096
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le Service de la...
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Avis 20184097
Tribunal d’instance de Paris
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente laquelle s'est vue délivrer un...
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Avis 20185248
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments sur lesquels la sous-direction de l'accès à la nationalité française...
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Avis 20191167
Ministère de l'Intérieur
Consultation auprès du service de naturalisation à Rezé et copie des pièces de son dossier de...
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Avis 20191545
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente qui s'est vue délivrer par les services...