-
Avis 20185426
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de la fille de sa cliente, agissant en qualité de représentante légale...
-
Avis 20185825
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de la fille mineure de sa cliente, X, déposé auprès...
-
Avis 20186112
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa long séjour, au titre de la...
-
Avis 20186114
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des entiers dossiers consulaires des enfants de sa cliente, X et X à la suite du rejet de...
-
Avis 20186125
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demande de visa des 3 enfants mineurs de son client, X, déposés...
-
Avis 20186178
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, du dossier de demande de visa de sa cliente, Madame X, à la...
-
Avis 20186184
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa de sa cliente déposé auprès du Consulat de France à...
-
Avis 20186237
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du dossier administratif de sa cliente, Madame X, dont la demande de titre de séjour a été...
-
Avis 20190137
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier de demande de titre de séjour en...
-
Avis 20190407
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Consultation des pièces du dossier administratif de son client lequel s'est vu retirer sa...
-
Avis 20184490
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie postale ou électronique, de la copie de l'entier dossier administratif...
-
Avis 20184630
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier de la demande de changement de...
-
Avis 20184643
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier du fils de son client, lequel a fait l'objet d'un refus de...
-
Avis 20184821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de...
-
Avis 20185179
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers de demande de visa de Madame X et de ses enfants mineurs déposés...
-
Avis 20183832
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de son dossier administratif relatif à sa procédure de demande d'asile, enregistré...
-
Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...
-
Avis 20184142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, X, détenus par le...
-
Avis 20183584
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20183642
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les documents...