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Avis 20211987
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client, notamment la décision relative à un...
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Avis 20212003
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, dans le cadre d'une demande de changement de statut fondée sur l'article...
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Avis 20212052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...
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Avis 20212070
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier administratif...
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Avis 20212126
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20205590
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie, par voie postale, sur le CD-rom joint, de l'intégralité des dossiers administratifs de...
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Avis 20210336
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20210715
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d’étranger de son client, et notamment de la décision de refus...
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Avis 20210717
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...
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Avis 20210816
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de régularisation déposée en juillet 2019, de...
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Avis 20210847
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif d'étranger de sa cliente.
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Avis 20204591
Préfecture de la Loire
Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.
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Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...
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Avis 20205078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des entiers dossiers de ses clients.
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Avis 20205230
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.
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Avis 20205231
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205580
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication sur le support CD- ROM fourni du dossier administratif de son client.
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Avis 20203530
Préfecture de la Dordogne
Communication par courriel ou par voie postale de l'intégralité du dossier de sa cliente avec...
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Avis 20204125
Préfecture du Finistère
Communication des entiers dossiers de titre de séjour de ses clients, déposés le 4 septembre 2018.