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Avis 20231896
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
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Avis 20230517
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
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Avis 20230064
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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Avis 20226908
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
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Avis 20226288
Hôpital Cœur du Bourbonnais
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Avis 20225091
Mairie de Chartrettes
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Avis 20223225
Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis (MDPH 93)
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Avis 20221962
Centre hospitalier Paul Ardier d'Issoire
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Avis 20222360
Hôpitaux de Saint-Maurice
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Avis 20221158
Centre Hospitalier de Soissons
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Avis 20220396
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Copie, par courrier électronique ou voie postale, des documents suivants concernant la décision...
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Avis 20216740
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’intégralité de son dossier d’accident du travail, dans le cadre d’une...
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Avis 20216867
Mairie de Pietra di Verde
Communication des rapports d’expertises médicales relatives à son client, agent territorial au...
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Avis 20212807
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...
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Avis 20211756
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)
Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales constituant le dossier...
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Avis 20211846
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
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Avis 20211279
Musée du Louvre
Communication, à la suite de l'accident du travail subi par l'intéressée le 05 janvier 2017, des...
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Avis 20210013
Conseil départemental de l'ordre des médecins du Haut-Rhin
Communication de la version écrite du Docteur X, du conflit qu'elle a avec elle, à la suite...
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Avis 20204443
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital du Kremlin-Bicêtre.
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Avis 20204543
Centre hospitalier de Rochefort
Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.