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Avis 20180668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support numérique ou électronique, des documents suivants :
1) les états des dettes...
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Avis 20180706
Mairie de Lunel
Communication des documents suivants relatifs à la commune :
1) la délibération du conseil...
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Avis 20180717
Communauté de communes de l'Oriente
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur l'exploitation de la...
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Avis 20180998
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17)
Copie des documents suivants relatifs aux épreuves du concours interne d'ingénieur territorial...
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Avis 20181137
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches du Rhône
Copie des documents suivants :
1) l'acte et/ou le courrier portant information, dénonciation ou...
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Avis 20182340
Mairie de Chambly
Communication par courriel, de documents afférents à la délibération du conseil municipal du 19...
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Avis 20183812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des documents suivants le concernant, dans le cadre d'une demande de...
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Avis 20181671
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie des pièces comptables, par année et par affaire, relatives au coût des protections...
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Avis 20181775
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant l'association de défense des familles et de l'Individu...
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Avis 20181799
Mairie de Melun
Communication par courriel, d'éléments relatifs à deux barrages situés sur l'Almont, l'un à...
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Avis 20181907
Mairie de Castetbon
Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions :
1) l' « Attestation...
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Avis 20181972
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le...
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Avis 20182001
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
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Avis 20182048
Université Paris Descartes - Paris 5
Communication des documents relatifs aux épreuves écrites passées par son client au titre de...
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Avis 20180001
Etablissement public d’aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...
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Avis 20180094
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Copie des documents suivants, le concernant relatifs au tableau d'avancement 2017 au grade...
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Avis 20180115
Mairie de Valence
Copie des documents suivants, relatifs au sondage portant sur la notoriété du maire et son...
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Avis 20180144
Préfecture du Rhône
Copie de la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur la commune de Vaux-en-Velin,...
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Avis 20180416
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle
Copie de documents relatifs au permis de construire n° X délivré sur la commune d'Aigues-Vives...
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Avis 20180489
Préfecture du Gard
Communication par courriel de documents relatifs aux révisions du plan local d'urbanisme de la...