Recherche - CADA

31/03/2020 Délégué Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20193279
Mairie de Meudon

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193295
Mairie de Bouverans

Communication des documents suivants concernant la nouvelle procédure d'appel d'offres portant...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193368
Mairie de Bouillante

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du contrat du régisseur retenu pour la 6ème...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20193385
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication des documents suivants concernant la mise en vente des Halls A et B de la zone...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193474
Mairie de Paris

Communication, sous réserve, des occultations strictement nécessaires au respect de l'article...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193496
Mairie de Pietra di Verde

Copie, à ses frais, de l'intégralité des documents suivants : 1) le dossier du permis de...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193499
Mairie de Nice

Communication, par courrier électronique, l'ensemble des documents suivants, pour les années...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20193500
Mairie de Montpellier

Communication, par courrier électronique, l'ensemble des documents suivants, pour les années...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20193515
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Communication des documents relatifs à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193631
Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA 01)

Copie du contrat de délégation de service public passé avec la société ENEDIS.

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193684
Laval Agglomération

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193685
Châteauroux Métropole

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193686
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193689
Agglomération du pays de Dreux

Communication des documents suivants : 1) l'indication de la présence de contrats de délégation...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193711
Mission Locale Pour l'Emploi Strasbourg et Eurométropole - MLPE

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à la...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20193713
Mairie de Labarthe-sur-Lèze

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193746
Mairie de Neuve-Chapelle

Consultation du contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage de la société 3ème OPUS adopté par le...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20193778
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Communication du mandat passé avec la Société Publique Locale de Brive et son agglomération...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193827
Mairie de Sartrouville

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20193926
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Copie de l'ensemble des documents du marché public, y compris les devis, les commandes, les...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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