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Avis 20181567
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Copie de la décision relative au financement de l'opération « Imagine Villeneuve ».
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Avis 20181568
SNCF
Communication du contrat passé avec la société par actions simplifiée (SAS) UBER FRANCE...
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Avis 20181572
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication par courrier, courriel ou télécopie de la liste des biens enregistrés au Protocole...
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Avis 20181597
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie, par courrier électronique, des actes de cautionnement accordés au nom de la commune sur...
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Avis 20181603
Mairie de Marbois
Communication, de préférence par voie électronique, en sa qualité de conseillère municipale, des...
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Avis 20181608
Ministère des Armées
Copie de l'extrait la concernant du procès-verbal de la commission qui a étudié son recours sur...
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Avis 20181610
Mairie de Jarny
Copie, sous format papier à ses frais, des documents suivants, relatifs au décès de son mari...
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Avis 20181616
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel ;
2) le compte rendu de la réunion des...
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Avis 20181623
Mairie de Lyon
Copie, sur support papier, de l'intégralité du récépissé de déclaration de mutation d'un débit...
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Avis 20181629
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication des relevés d'indemnités journalières pour les périodes suivantes :
1) pour...
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Avis 20181630
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur l'exécution des...
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Avis 20181639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique de préférence, du rapport de présentation et d'analyse...
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Avis 20181641
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant les espaces de restauration de l'emprise du ministère...
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Avis 20181643
Mairie de Dournazac
Communication, par voie électronique de préférence, des documents suivants relatifs à des...
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Avis 20181671
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie des pièces comptables, par année et par affaire, relatives au coût des protections...
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Avis 20181672
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Communication des documents suivants concernant le parking de la Libération et des Cèdres :
1)...
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Avis 20181695
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI 13)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse du régime social des...
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Avis 20181698
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la liste des animaux décédés au sein du cirque X au cours des six derniers mois et du...
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Avis 20181700
Préfecture du Loiret
Copie des documents suivants concernant le cirque X :
1) les rapports d'autopsie concernant la...
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Avis 20181701
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...