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Avis 20133209
Mairie de Guillestre
Communication des documents suivants concernant la réintégration de son mandant, Monsieur XXX...
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Avis 20133361
Mairie de Champagne-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal créant la régie...
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Avis 20133366
Ministère de la justice
Communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires...
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Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...
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Avis 20133682
Mairie de Saint-André
Copie des documents suivants :
1) les correspondances adressées aux membres de la Commission...
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Avis 20133706
Mairie d'Yerres
Communication des délibérations du conseil municipal fixant les conditions d'attribution de...
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Avis 20133735
Ministère de l'éducation nationale
Communication de la répartition, pour chaque syndicat, des contingents de décharge de service...
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Avis 20133751
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (DIRECCTE 16)
Communication des 2 rapports de l'inspection du travail en date du 21 juillet 2008 et du 15...
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Avis 20133752
Mairie de Morvillars
Copie intégrale du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX XXX.
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Avis 20133753
Université de Nantes
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...
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Avis 20133755
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie de la lettre de candidature de Monsieur XXX XXX au poste de « chargé de mission...
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Avis 20133757
Mairie de Badevel
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...
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Avis 20133780
La Poste
Communication des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont...
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Avis 20133784
Mairie de Gerardmer
Communication de toutes les notes et copies des épreuves des concurrents qui ont passé le test...
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Avis 20133868
Direction générale des douanes et droits indirects
Communication, de préférence par voie électronique, de la meilleure copie anonymisée de...
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Avis 20133934
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif et de son dossier médical, en sa qualité de...
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Avis 20133970
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants, relatifs au recrutement d'un maître de conférences à...
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Avis 20133976
Intercom du pays Beaumontais
Communication de la liste des personnels comprenant, pour chaque agent, les nom, prénom, grade...
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Avis 20133983
La Poste
Copie des documents suivants la concernant, détenus par le centre financier de Rennes :
1) sa...
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Avis 20133990
Conseil régional d'Aquitaine
Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif individuel, et ce depuis...