Recherche - CADA

Ministère de la Justice Travail Et Emploi

Avis 20192992
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194253
Ministère de la Justice

Copie, et non uniquement consultation, de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194426
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de l'expertise le concernant réalisée le 2 juillet 2019 par le...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20196065
Ministère de la Justice

Communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200220
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de l'accident du travail dont il a été victime le 8 septembre 2019...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20200346
Ministère de la Justice

Communication de la copie du procès-verbal, pour la partie concernant sa demande de mutation, de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200532
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier de notation, notamment les...

30/06/2020 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200759
Ministère de la Justice

Communication de la notification individuelle relatif au complément indemnitaire annuel (CIA)...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201075
Ministère de la Justice

Copie de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP le concernant.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201254
Ministère de la Justice

Communication, par consultation, de son dossier administratif.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201341
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200257
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant son client : 1) l'avis...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200541
Ministère de la Justice

Copie des documents le concernant dans le cadre du concours de surveillant pénitentiaire 2019 2e...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195302
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier concernant son activité en qualité...

23/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193981
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194886
Ministère de la Justice

Communication, par consultation, de l'ensemble de ses dossiers administratifs, en direction...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192527
Ministère de la Justice

Communications des documents se rapportant à la commission administrative paritaire compétente à...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194712
Ministère de la Justice

Copie de l'avis du conseil de discipline réuni le 4 juillet 2018 relatif à la procédure...

31/03/2020 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20193490
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à la réunion de la commission de réforme du 10 septembre...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193715
Ministère de la Justice

Communication des référentiels de ses oraux relatifs au concours interne de directeur des...

30/01/2020 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours