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Avis 20201595
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication, sous format électronique ou papier au lieu de la consultation sur place proposée...
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Avis 20201599
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale de son dossier médical suite à son hospitalisation au service des urgences de...
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Avis 20201601
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif comprenant :
1) l’avis donné par la...
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Avis 20201602
Mairie de Dugny
Communication des permis modificatifs déposés par la société X, dans le cadre de la construction...
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Avis 20201603
Mairie de Cadarcet
Communication, par courrier électronique, au format pdf, des documents suivants :
1) le tableau...
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Avis 20201605
Mairie de Tellières-le-Plessis
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la rénovation de...
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Avis 20201606
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)
Communication de son dossier médico‐administratif individuel.
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Avis 20201607
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition...
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Avis 20201608
Préfecture de l'Oise
Communication des documents établis par le conseil départemental de l’Oise, au titre des années...
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Avis 20201609
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, sur le fondement des trois...
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Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)
Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...
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Avis 20201617
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication de l'intégralité de son dossier obstétrical relatif au déroulement de sa grossesse...
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Avis 20201618
Préfecture de la Haute-Marne
Communication de l'intégralité du dossier de demandeur d'asile de son client.
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Avis 20201619
Université Toulouse 1-Capitole
Communication des documents suivants concernant les activités des enseignants‐chercheurs :
1)...
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Avis 20201621
Mairie de Carvin
Communication de l'accord‐cadre portant sur les travaux d'amélioration de la voirie conclu avec...
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Avis 20201622
Chambre de commerce et d'industrie de Bretagne
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) le...
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Avis 20201623
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)
Communication de l'ensemble des pièces afférentes à la prise en charge de la maladie...
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Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
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Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras
Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20201626
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 16 et 17 janvier 2020.