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Avis 20142987
Mairie de La Possession
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal créant les...
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Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...
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Avis 20143015
Centre communal d'action sociale de Puygouzon
Communication des documents suivants concernant l'EPHAD « La Maison du Lac » :
1) la convention...
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Avis 20143065
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20143228
Mairie de Coignières
Communication de la délibération du conseil municipal relative à la création du poste de...
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Avis 20143235
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...
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Avis 20143253
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)
Communication de son dossier professionnel.
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Avis 20143260
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par le centre médical des armées.
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Avis 20143263
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication du procès-verbal de la commission consultative paritaire locale (CCPL) qui s'est...
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Avis 20143286
Ministère de l'intérieur
Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie sur cédérom, de son dossier...
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Avis 20143300
Conseil général des Deux-Sèvres
Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...
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Avis 20143318
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Communication de son dossier administratif complet.
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Avis 20143339
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17)
Copie des fiches de notation et d'évaluation qui accompagnent sa copie d'épreuve écrite au...
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Avis 20143369
Mairie de Champdolent
Communication de documents suivants :
1) ses bulletins de paie des mois de mai, juin, juillet...
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Avis 20143371
Mairie de Champdolent
Communication des documents suivants :
1) l'attestation de cessation de cotisation...
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Avis 20143374
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du bulletin de paie relatif à la rémunération de 17 515,55 euros, qu'il a reçu...
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Avis 20143469
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Copie de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20143475
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20143477
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...