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Avis 20130619
Office national des forêts (ONF)
Communication de tous les écrits relatifs à sa demande du 4 août 2011 de révision du compte...
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Avis 20130625
La Poste
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20130627
Commission de médiation de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision favorable de reconnaissance du caractère prioritaire et urgent de...
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Avis 20130629
Préfecture de l'Isère
Communication du rapport hydrogéologique sur la remise en eau du Drac et ses conséquences sur le...
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Avis 20130630
Mairie de Chapelle-des-Bois
Copie du zonage d'assainissement délimitant les zones d'assainissement collectif, les zones...
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Avis 20130632
Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo
Copie de documents relatifs au nouveau PLU de la commune :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20130635
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication du carnet métrologique ou de toute attestation de vérification du radar...
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Avis 20130638
Mairie de la Désirade
Copie de la délibération du conseil municipal relative à l'engagement et au financement des...
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Avis 20130642
La Poste
Copie de l'entier dossier professionnel de son client concernant la période 1999 à 2011.
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Avis 20130643
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants à adresser, soit au demandeur, à Mme XXX, ou au Docteur XXX XXX,...
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Avis 20130647
Préfecture des Deux-Sèvres
Communication du rapport de la mission d'expertise économique et financière de la direction...
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Avis 20130648
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les statistiques en matière de...
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Avis 20130688
Météo France
Communication des éléments suivants :
1) les études, examens et travaux auxquels se sont livrés...
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Avis 20130693
Météo France
Communication des éléments suivants :
1) les études, examens et travaux auxquels se sont livrés...
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Conseil 20130037
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Caractère communicable des données recensées dans le registre des rejets et transferts de polluants.
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Avis 20130560
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des documents suivants concernant des projets immobiliers à...