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Avis 20153001
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication d'une copie de l'arrêté par lequel il a été nommé responsable de supervision...
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Avis 20153019
Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une...
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Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client :
1) tous...
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Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le dossier administratif et médical de sa...
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Avis 20154266
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, comprenant notamment...
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Avis 20154523
Pôle emploi
Copie de ses déclarations d'actualisation dématérialisées auprès de Pôle emploi Franche-Comté...
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Avis 20154609
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copies des documents suivants la concernant :
1) l'arrêté de sa nomination à l'école maternelle...
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Avis 20154610
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Copie de sa convocation pour une expertise médicale à la suite de sa saisine du comité médical...
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Avis 20154843
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son dossier administratif :
2)...
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Avis 20154740
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et mise à jour de celui-ci, dans les...
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Avis 20155234
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif et médical...
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Avis 20162655
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)
Communication des documents suivants établis dans le cadre de l'examen du dossier de son client...
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Avis 20163464
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication des documents suivants :
1) les pièces de nature à justifier la situation...
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Avis 20164513
Université Pierre et Marie Curie
Communication des documents suivants :
1) le rapport rédigé par le Professeur X à l'issue de la...
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Avis 20164882
Université Lumière Lyon 2
Copie de son dossier universitaire relatif au master 2 « Psychologie clinique, clinique de la...
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Avis 20164404
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Communication des documents relatifs aux sociétés X et X dans le cadre de l'application de la...
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Avis 20165104
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents relatifs à ses demandes de candidatures au tableau d'avancement au...
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Avis 20165325
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents suivants :
1) concernant la liste d'aptitude à l'accès au corps des...
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Avis 20165572
Mairie de Châtenay-Malabry
Communication, par courriel, de documents relatifs aux difficultés rencontrées par son client...
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Avis 20170593
Mairie de Champigny-sur-Marne
Communication des documents suivants concernant l'année 2017 :
a) le tableau d'avancement au...