-
Avis 20212400
Mairie d'Acquigny
Duplicata de l'acte de concession conclu avec Monsieur X le 26 juillet 1962 relatif à un...
-
Avis 20210865
Centre Hospitalier de Saint-Malo
Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance, y compris les éléments...
-
Avis 20211840
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs aux déclarations d’intérêts devant être...
-
Avis 20210196
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’information préoccupante en date du 29 mai 2019, contenue dans le dossier...
-
Avis 20204645
Mairie de Gorniès
Communication des documents visés en page 16 et 18 du rapport d'enquête publique préalable à la...
-
Avis 20204982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la lettre recommandée n° 1A 097 825 5193 3 adressée par le demandeur au service des...
-
Avis 20204983
Mairie de Chatou
Communication des copies des autorisations d'urbanisme (déclaration préalable de travaux et/ou...
-
Avis 20205412
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Duplicata de l'exemplaire de déclaration de succession reçue par l'administration fiscale de...
-
Avis 20210012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'évaluation domaniale en date du 21 novembre 2010 relative à la cession des...
-
Avis 20210135
Mairie de Paris
Communication par délivrance d'une copie ou par consultation de l'original et prise de...
-
Avis 20202792
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Communication des documents d'aménagement en parking et d'urbanisme concernant la zone bleue rue...
-
Avis 20203425
Mairie de Châtenay-Malabry
Communication, sur les cinq dernières années, des factures relatives aux dépenses de «...
-
Avis 20203473
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client:
1) son dossier médical constitué du...
-
Avis 20204286
Mairie de Saint-Chaffrey
Communication des documents suivants :
1) le tableau des voies communales ayant le caractère de...
-
Avis 20202511
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT 21)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans le...
-
Avis 20202393
Ministère des armées
Copie, à sa cliente, qui prendra les frais de reproduction à sa charge, des documents suivants...
-
Avis 20200442
Université de Montpellier
Communication de la liste des étudiants inscrits à la faculté de médecine de Montpellier en 1971.
-
Avis 20195971
Mairie de Villecresnes
Communication de l’intégralité des délibérations du conseil municipal du 20 décembre 1989.
-
Avis 20196028
Mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois
Copie de son permis de construire accordé en 1985 ou 1986 pour un local à usage commerciale sur...
-
Avis 20196137
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copies des épreuves anticipées du Baccalauréat au titre de la session 2019 le concernant.