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Avis 20181280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et...
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Avis 20182264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20182287
Mairie d'Andrésy
Consultation sur place, en tant que conseillère municipale, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20182444
Conseil régional d'Occitanie
Copie, sur support numérique, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants :
1)...
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Avis 20182574
Mairie de Sallèles-d'Aude
Copie des documents suivants :
1) les contrats de baux à construction de centrales sur hangars...
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Avis 20182590
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les budgets 2015,...
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Avis 20182691
Mairie de Saint-Chinian
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la maquette « M14 »...
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Avis 20181832
Mairie de Collonges-sous-Salève
Communication sous format électronique, de l'ensemble des mandats de paiement émis au titre des...
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Avis 20181959
Mairie de Préseau
Copie du grand livre des comptes détaillés de la commune budget principal et budget annexe, en...
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Avis 20182100
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la facture portant sur la location d'une exposition sur le chemin de fer adressée à la...
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Avis 20182354
Mairie de Montesquieu-Volvestre
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20182427
Mairie de Reyrieux
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le compte...
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Avis 20182688
Communauté de communes du Bassin de Vie de l'Île-Rousse (CCBIR)
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de subventions inscrits au compte...
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Avis 20182734
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune de Formiguères retraçant les...
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Avis 20182778
Mairie de Mauchamps
Consultation des pièces comptables (factures, mandats) du compte 6232 de l'exercice 2017.
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Avis 20182803
Mairie de Gourbit
Consultation du grand livre pour l'année 2017.
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Avis 20182922
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la quittance de loyer du mois de janvier 2018, relative au local loué au n° X, à usage...
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Avis 20183057
Mairie d'Aubusson
Communication, de préférence par courrier électronique ou support électronique non taxé, des...
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Avis 20183136
Communauté d'agglomération du Boulonnais
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le compte administratif 2017, à...
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Avis 20183146
Mairie de Saint-Chinian
Copie, au format papier, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des mandats par...