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Admission au séjour Délégué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20194876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, sous format électronique par mail, de la copie des entiers dossiers de demandes...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195032
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par courriel ou par courrier des documents concernant sa cliente : 1) la décision...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195035
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie de l'entier dossier détenu le bureau des familles de réfugiés (BFR)...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195049
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195088
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de demandes de visa, au titre du regroupement familial,...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195103
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie de l'entier dossier de demande de visa d'un de ses clients, Monsieur...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195138
Préfecture de l'Oise

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, du dossier administratif...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200163
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa, en qualité d'étudiant, déposée par son client...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200311
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du dossier relatif à la décision de refus de visa de long séjour de X, les enfants...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200314
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200316
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200500
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité des pièces contenus dans son dossier administratif et notamment...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200543
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé par sa...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200623
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie des entiers dossiers de demandes de visas de six de ses clients,...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200743
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie par courrier électronique du formulaire n°14076 déposé en date du 6 novembre 2019 auprès...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200772
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif aux demandes de visa de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200969
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients,...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200970
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de la copie des éléments...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201267
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier administratif relatif à sa demande de titre de séjour déposée...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201327
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour