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Avis 20200500
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'intégralité des pièces contenus dans son dossier administratif et notamment...
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Avis 20200543
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé par sa...
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Avis 20200623
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie des entiers dossiers de demandes de visas de six de ses clients,...
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Avis 20200743
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie par courrier électronique du formulaire n°14076 déposé en date du 6 novembre 2019 auprès...
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Avis 20200772
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif aux demandes de visa de...
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Avis 20200969
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients,...
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Avis 20200970
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de la copie des éléments...
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Avis 20201267
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif relatif à sa demande de titre de séjour déposée...
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Avis 20201327
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
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Avis 20201335
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie du dossier administratif de son client détenu par le consulat général de France à Tunis.
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Avis 20201351
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par mail, de la copie des entiers dossiers de demande de visa au titre du...
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Avis 20192362
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa déposé par son client au consulat de France à...
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Avis 20192574
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'entier dossier relatif à la demande de regroupement familial déposée par son...
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Avis 20192648
Préfecture d'Eure-et-Loir
Communication de la copie des documents suivants :
1) son ancienne carte de résident ;
2) le...
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Avis 20192669
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans ses dossiers administratifs enregistrés...
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Avis 20192708
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
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Avis 20192821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier des demandes de visa, au titre de...
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Avis 20192829
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par retour de mail, de la copie de l'entier dossier de demande de visa au titre...
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Avis 20192830
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par retour de mail, de la copie de l'entier dossier de demande de visa au titre...
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Avis 20192871
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de l'épouse de son client,...