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Admission au séjour Délégué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20192952
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif aux demandes de visas, au...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité du dossier consulaire de la fille de sa cliente, X, détenu par...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193110
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication par courriel de la totalité de son dossier au service de l'intégration et des migrations.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193157
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour déposée en faveur de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193248
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par courriel, des pièces de son dossier ayant fondé le refus d'octroi de sa carte...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193633
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visas, au...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193664
Préfecture de l'Isère

Consultation des document le concernant : 1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20193841
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par courriel ou consultation sur rendez-vous, de l'intégralité des pièces...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193883
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier des demandes de visa de long séjour de l'épouse et les enfants...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193997
Préfecture de l'Hérault

Communication, dans le cadre des demandes de titre de séjour faites auprès des services...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20194038
Préfecture de police de Paris

Communication, dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 29...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194073
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le consulat de France à...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif de son client, détenu par le consulat de France à...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20194335
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194439
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de visa de son client détenu par les autorités consulaires...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194547
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa au titre de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194711
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa long séjour de son épouse, Madame X et de leurs...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195283
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, dans le cadre d'une demande de regroupement familial effectuée par sa cliente,...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190406
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier n° X constitué en juillet 2018.

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190767
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour