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Avis 20192952
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif aux demandes de visas, au...
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Avis 20193104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier consulaire de la fille de sa cliente, X, détenu par...
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Avis 20193110
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication par courriel de la totalité de son dossier au service de l'intégration et des migrations.
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Avis 20193157
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour déposée en faveur de la...
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Avis 20193248
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par courriel, des pièces de son dossier ayant fondé le refus d'octroi de sa carte...
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Avis 20193633
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visas, au...
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Avis 20193664
Préfecture de l'Isère
Consultation des document le concernant :
1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...
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Avis 20193841
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courriel ou consultation sur rendez-vous, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20193883
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier des demandes de visa de long séjour de l'épouse et les enfants...
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Avis 20193997
Préfecture de l'Hérault
Communication, dans le cadre des demandes de titre de séjour faites auprès des services...
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Avis 20194038
Préfecture de police de Paris
Communication, dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour déposée le 29...
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Avis 20194073
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le consulat de France à...
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Avis 20194074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de son client, détenu par le consulat de France à...
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Avis 20194335
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20194439
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa de son client détenu par les autorités consulaires...
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Avis 20194547
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa au titre de la...
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Avis 20194711
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de demande de visa long séjour de son épouse, Madame X et de leurs...
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Avis 20195283
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de regroupement familial effectuée par sa cliente,...
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Avis 20190406
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier n° X constitué en juillet 2018.
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Avis 20190767
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...