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Avis 20212448
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20212510
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour les...
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Avis 20212614
Mairie de Décines-Charpieu
Communication, en format PDF ou photocopie, des factures justifiant les écritures comptables du...
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Avis 20212623
Préfecture de police de Paris
Communication, dans le cadre de sa demande de pension, de son décret de radiation des services...
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Avis 20212786
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif, notamment ses anciens titres de séjour, ainsi que...
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Avis 20212823
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20212936
Mairie de Bussière-Nouvelle
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des arrêtés de délégations au 1r...
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Avis 20210860
Mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers
Copie de la délibération ayant instauré le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat...
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Avis 20210912
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...
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Avis 20210913
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...
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Avis 20210956
Mairie du Beausset
Communication des documents suivants :
1) la délibération n°2015.05.19.02 du 19 mai 2015...
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Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier médical :
a) détenu par...
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Avis 20211047
Mairie de Septeuil
Communication, si possible sous support dématérialisé par voie numérique ou en cas...
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Avis 20211077
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris
Communication, par courrier électronique, des évaluations professionnelles annuelles contenues,...
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Avis 20211269
Mairie de Sainghin-en-Mélantois
Consultation des factures détaillées depuis 2014 jusqu'au 31 décembre 2020 concernant :
1) les...
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Avis 20211406
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la dernière décision ayant ordonné le...
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Avis 20211433
Mairie de Rognes
Communication des documents administratifs suivants :
1) le dossier complet du permis de...
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Avis 20211466
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision 48 SI concernant le permis de conduire de son client.
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Avis 20211539
Mairie d'Achery
Communication de la délibération prise par le conseil municipal concernant le projet de...
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Avis 20211554
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, relatifs à la mise en place de sa retraite complémentaire...