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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Ordre Public Et Sécurité Justice Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement

Avis 20164468
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des « fiches EXA » (examen de situation) établies par les agents instructeurs dans...

01/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171709
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision concernant la demande de titre de séjour de son client.

22/06/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171928
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de son entier dossier...

21/07/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.

11/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20153346
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente se rapportant à sa demande de...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180780
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier d'admission au séjour de son client.

17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180879
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de sa cliente, détenu par...

17/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20181654
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20181655
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181771
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente.

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181772
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client.

15/09/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186237
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie du dossier administratif de sa cliente, Madame X, dont la demande de titre de séjour a été...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195631
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par consultation sur place, de l'intégralité du dossier de son client à la suite...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194234
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation, sur rendez-vous, à la sous-préfecture du Raincy, du dossier de son client, dans le...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204270
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier d'étranger de sa cliente.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
Avis 20212169
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20212365
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20212821
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20205078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des entiers dossiers de ses clients.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel

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