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Avis 20153141
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie de l'intégralité des échanges entre les autorités ordinales de l'Ordre des avocats de...
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Avis 20153144
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 27...
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Avis 20153148
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par l'unité de...
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Avis 20153154
Ministère de la justice
Communication des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, détenu au centre...
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Avis 20153159
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)
Copie, de préférence sur support informatique, des documents suivants relatifs à la carrière...
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Avis 20153160
Mairie de Sallaumines
Communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration du centre communal d'action...
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Avis 20153163
Mairie de Montrevel-en-Bresse
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal complet des opérations d'évaluation foncière...
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Avis 20153165
Ministère des Armées
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...
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Avis 20153171
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...
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Avis 20153172
Mairie de Brion-sur-Ource
Copie de documents relatifs à l'aménagement de la place devant la Mairie et de la grande rue...
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Avis 20153174
Mairie de Limoux
Copie du plan d'implantation des constructions relatives au permis de construire n° 1120614H0048...
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Avis 20153200
Hôpital du Lamentin - Mangot Vulcin
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20153203
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de son entier dossier de demande d'asile en possession de l'OFPRA.
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Avis 20153207
Etablissement public Paris Musées
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20153209
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)
Copie des documents suivants relatifs à la cession à la société COGEDIM d'une emprise de la...
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Avis 20153217
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents relatifs à l'effectif des agents dont les missions correspondent à un cadre...
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Avis 20153229
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 4 de l'appel d'offres n° 2011/S...
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Avis 20153231
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant son époux, Monsieur XXX X, décédé le 5 juin 2014, afin...
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Avis 20153234
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...
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Avis 20153245
Conseil départemental du Val-d'Oise
Communication des documents suivants pour le marché à bons de commande de travaux de bail...