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Conseil 20141989
Institut de veille sanitaire (INVS)
1) l'étendue des obligations de l'Institut relatives à la mise à disposition des données de...
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Avis 20142197
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20142296
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents...
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Avis 20142396
Ministère des outre-mer
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20142401
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Champagne-Ardenne (SAFER 51)
Copie des notifications de projets de vente adressées par les notaires à la SAFER figurant sur...
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Avis 20142407
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des corrigés des épreuves du certificat de capacité professionnelle de...
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Avis 20142412
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants :
1) le détail des relevés des votes et les explications...
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Avis 20142414
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du montant des dernières cotisations payées par la société XXX XXX.
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Avis 20142439
Conseil général du Vaucluse (CG 84)
Copie de son dossier personnel contenant les courriers électroniques de Monsieur XXX (achats en...
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Avis 20142470
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Copie des plans définitifs d'exécution des travaux de dédoublement de la RD9 dans le secteur du Réaltor.
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Avis 20142512
Préfecture de la Gironde
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2014 ;
2)...
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Conseil 20142518
Conseil général de l'Aube
Caractère communicable aux syndicats, dans le cadre des élections professionnelles, de la liste...
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Avis 20142528
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication d'un compte rendu de l'appel de Madame XXX XXX auprès du SAMU de Saint-Étienne le...
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Avis 20142537
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
Copie des comptes de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics...
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Avis 20142541
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de sa grille d'évaluation concernant sa candidature à l'examen professionnel d'accès à...
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Conseil 20142545
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable, à la présidente du conseil syndical des bâtiments B/C de la résidence du...
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Avis 20142546
Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans
Copie du document intitulé « Programme technique détaillé Centre aquatique » édité par la...
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Conseil 20142548
Mairie de Ciré d'Aunis
Caractère communicable aux membres du conseil municipal d'un document relatifs au droit de...
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Avis 20142552
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de candidature des sociétés Cryo...
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Avis 20142553
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...