Recherche - CADA

15/04/2021 Affaire courante

Avis 20210895
Mairie de Marbois

Communication, par voie informatique ou sur supports à fournir, des documents suivants : 1) les...

15/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210903
Mairie de Colombes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du rapport d'audit de...

15/04/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210931
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20210950
CITADIS – SEM de la Ville d’Avignon, du département de Vaucluse et de l’Agglomération du Grand Avignon

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la décision du 5 décembre 2011...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210963
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux

Copie de la lettre, adressée par le bureau à la Cour d'appel de Paris, concernant son recours...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20210983
Mairie de Pecquencourt

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la situation...

15/04/2021 Favorable/Sauf inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210989
Mairie d'Ambarès-et-Lagrave

Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X célébré le 13 septembre 1938.

15/04/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Etat civil
Avis 20210994
Mairie de Saint-André-lez-Lille

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant les...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20211001
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux deux enquêtes judiciaires et à l'enquête...

15/04/2021 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20211006
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Communication, à la suite de sa mutation X, du dossier administratif de Madame X, révoquée et...

15/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20211011
Mairie de Lézan

1) consultation des documents suivants : a) le procès‐verbal de la réunion du 26 mai 2020 ; b)...

15/04/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211012
Conseil départemental de l'Oise

Communication, par courrier électronique, de son dossier ASE, notamment le rapport éducatif le...

15/04/2021 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211017
Mairie de Bailly

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) la maquette...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211018
Mairie de Rocbaron

Copie des documents suivants, relatifs au classement de l'allée de l’Olivaie dans le tableau des...

15/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20211019
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Caractère communicable d’un ensemble de documents détenus par l’Agence régionale de santé...

15/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20211038
Mairie de Carpentras

Publication, sous forme de PDF interrogeable, des arrêtés pris par le maire le 24 mars 2020...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211041
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication du bilan des aides versées par la région depuis l'année 2015 aux entreprises,...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20211045
Mairie d'Eguilles

Communication par voie électronique, en tant que conseiller municipal, des rapports de...

15/04/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211053
Mairie de Paris

Copie des décisions du tribunal administratif opposant la Mairie de Paris à certains de ces...

15/04/2021 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20211058
Préfecture de la Haute-Garonne

Copie, avec le cas échéant, les frais de reprographie à sa charge, des documents suivants : 1)...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention