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Avis 20143503
Syndicat mixte du parc routier de la Réunion
Communication des documents suivants concernant le candidat attributaire du lot n° 3 (n°...
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Avis 20143504
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143505
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Communication des documents suivants relatifs aux lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...
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Avis 20143506
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication du détail des coûts et des gains relatifs aux 31 titres et abonnements aux...
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Avis 20143507
Mairie de Lamothe-Landerron
Copie, de préférence par courriel, de l'entier dossier de demande de permis de construire n° PC...
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Avis 20143508
Mairie de la Fouillouse
Copie des comptes rendus établis par le bureau d'études REALITES, dont la mission prévoyait...
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Avis 20143510
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant l'application des dispositions de l'article 4 B du code...
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Avis 20143511
Mairie de La Plaine-des-Palmistes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes les délibérations adoptées lors...
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Avis 20143512
Syndicat d'eau du Roumois et du plateau du Neubourg (SERPN)
Communication d'une copie des analyses de l'eau prélevée dans le milieu naturel sur l'ensemble...
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Avis 20143513
Mairie de Cholet
Communication d'un « formulaire de constat de survol » concernant le survol de leur habitation...
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Avis 20143514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
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Avis 20143515
Mairie d'Avrainville
Communication d'une copie des factures concernant la rénovation du lavoir et les achats et...
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Avis 20143516
Mairie de Mitry-Mory
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés municipaux du 26 mars 1991 approuvant les...
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Avis 20143517
Mairie de Peille
Copie des documents suivants dans le cadre du certificat d'urbanisme n° CUa006091G0017 accordé...
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Avis 20143518
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client.
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Avis 20143519
Mairie de Val-d'Isère
Communication du contrat de concession du Sun Bar à la SARL CLUB HOUSE LA FACE, dont le gérant...
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Avis 20143520
Lycée Paul Gauguin
Communication des relevés de notes de son fils, XXX XXX, né le 5 mai 1997.
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Avis 20143522
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes - Résidence Lefebvre Blondel Dubus (EHPAD 76)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 13 août 2013.
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Avis 20143523
Mairie de Jacou
Communication d'une copie de l'arrêté municipal fixant les emplacements de stationnement...
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Avis 20143524
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 du marché de gestion des déchetteries...