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Avis 20143483
Mairie de Vigneux-sur-Seine
Communication du permis de construire et du constat de fin de travaux, pour chacun des quatre...
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Avis 20143484
Préfecture de l'Allier
Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral n° 1741/14 du 15 juillet 2014...
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Avis 20143485
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication par courriel des rapports sur le prix et la qualité des services communautaires...
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Avis 20143486
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...
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Avis 20143487
Mairie de Linas
Communication des documents suivants :
1) la délibération n° 10 du conseil municipal du 19 juin...
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Avis 20143488
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé récapitulant les noms de tous ses employeurs ayant déclaré ses salaires...
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Avis 20143489
Clinique Saint-Louis de Rodez
Copie de son dossier médical, comprenant notamment les documents relatifs aux opérations...
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Avis 20143490
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Feuillantines
Consultation de son dossier individuel en présence d'un représentant du personnel, avec...
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Avis 20143491
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative paritaire qui...
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Avis 20143492
Ecole nationale supérieure d'arts appliqués et des métiers d'art (ENSAAMA)
Copie du procès-verbal d'admission en BTS design de mode, textile et environnement signé par le...
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Avis 20143493
Mairie d'Aviernoz
Copie des documents suivants :
1) les pièces comptables relatives aux mandatements des dépenses...
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Avis 20143494
Mairie de Vacquiers
Copie des documents suivants, relatifs aux travaux d'élargissement du chemin des 4...
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Avis 20143495
Mairie de Longpont-sur-Orge
Communication des copies de l’arrêté du maire du 27 mars 2001, portant délégation d'une partie...
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Avis 20143496
Direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie
Copie des textes réglementant la notion de « revenu principal » prévue au c) du III de l'article...
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Avis 20143497
Mairie de Vannes
Copie des permis de construire suivants délivrés à :
1) la SCI SYNERIMMO III, le 4 octobre 2012...
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Avis 20143498
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente hospitalisée au sein de...
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Avis 20143499
Conseil général du Loiret (CG 45)
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs de leurs enfants, XXX et XXX XXX, confiés aux...
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Avis 20143500
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand (CROUS 63)
Communication de l'analyse des offres relatives au marché de maîtrise d'œuvre pour la...
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Avis 20143501
Mairie d'Adissan
Copie de documents concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune :
1) le règlement...
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Avis 20143502
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...