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Avis 20131903
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Copie des documents suivants relatifs au transfert de la canalisation en fonte DN 700 au...
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Avis 20131990
Voies navigables de France (VNF)
Copie du dernier arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation de rejet dans la...
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Avis 20132464
Mairie de Railleu
Communication, de préférence par courriel, du règlement de distribution de l'eau et de la...
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Avis 20132508
Mairie de Lemuy
Copie des pièces de l'étude non communiquées initialement au demandeur, portant sur le schéma...
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Avis 20133161
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie du diagnostic d'assainissement non collectif effectué par la direction générale des...
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Avis 20132242
Mairie d'Apt
Copie, de préférence sous forme numérique ou de photocopies en couleurs, de l'intégralité du...
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Avis 20130035
Syndicat des eaux de l'Amballon
Copie des documents suivants :
1) la délibération du syndicat concernant la dernière...
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Avis 20130974
Mairie de Los Masos
Copie des documents suivants :
1) le règlement de distribution d'eau ;
2) la délibération du...
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Avis 20131523
Mairie de Dinéault
Consultation des documents suivants relatifs à l'assainissement collectif et non collectif de la...
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Avis 20132248
Mairie de Saint-Jean-du-Gard
Communication des documents suivants :
1) le dossier transmis au maire par le service public de...
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Avis 20132519
Veolia Eau Toulouse
Copie du plan de raccordement au tout-à-l'égout réalisé par Monsieur XXX-XXX XXX, avenue de la...
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Avis 20132531
Mairie de Chalèze
Consultation du registre où figure la consommation d'eau annuelle par habitant.
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Avis 20132568
Communauté d'agglomération du Sud Pays basque
Communication du certificat de conformité du système d'assainissement non collectif délivré à...
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Avis 20132589
Mairie de Gy
Communication des documents suivants :
1) les études préalables à la réalisation du schéma...
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Avis 20132725
Syndicat intercommunal des eaux H. Laffon de Ladebat (SIELL)
Communication des volumes d'eau qui ont été achetés en 2012 et 2013 par la ville d’Étain.
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Avis 20130836
Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu
Communication, de préférence par courriel, CD-ROM ou clé USB, de la mise à jour du schéma...
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Avis 20132726
Mairie de Barrettali
Copie de la délibération du conseil municipal décidant de ne pas reconduire la convention de...
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Avis 20132770
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)
La copie des documents suivants relatifs au système d'assainissement collectif installé en 2011...
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Avis 20132801
Mairie de Lanrivoaré
Communication des documents suivants :
1) la lettre d'avertissement adressée à Madame XXX afin...
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Avis 20133284
Mairie de Fontanil-Cornillon
Communication du plan du réseau d'eau potable de la commune.