-
Avis 20164945
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) la mise en demeure de la Commission européenne...
-
Avis 20162555
Ministère des finances et des comptes publics
Communication de l'accord d'apurement de la dette en arriérés au « Groupe des créanciers de...
-
Avis 20170930
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20160280
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l’ensemble des documents produits ou reçus à l’occasion de la préparation, de...
-
Avis 20154858
Premier ministre
Communication, de préférence au format numérique, ou par courriel ou sur un site internet, de...
-
Avis 20151953
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de son entier dossier...
-
Avis 20152304
Ministère des affaires étrangères et du développement international
communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de son entier dossier...
-
Avis 20152449
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, à l'association « X » au nom et pour le compte de laquelle elle agit, d'une copie...
-
Avis 20144603
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents (rapports,...
-
Avis 20175026
Ministère de l'Intérieur
Copie des orientations générales prises en matière de délivrance de visa asile présentées par...
-
Avis 20182489
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20182870
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20135060
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Consultation du dossier de son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Luynes qui...
-
Avis 20135061
Ministère de la justice
Consultation du dossier de son client, actuellement incarcéré, à la maison d'arrêt de Luynesqui...
-
Avis 20136041
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie des ordres de mission, des comptes rendus de mission et de tout autre...
-
Avis 20142993
Présidence de la République
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) la lettre de Monsieur XXX CAMERON,...
-
Avis 20134462
Ministère des affaires étrangères
Copie des documents suivants, relatifs à la célébration de mariages entre personnes de même sexe...
-
Avis 20072905
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'économie des finances et de l'emploi
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
-
Avis 20080843
ministre des affaires étrangères et européennes (ambassade de France au Danemark)
- la copie des correspondances échangées en 2006 et 2007 entre l'ambassade de France au Danemark...
-
Avis 19970059
ministre de la coopération
- télégramme diplomatique TD MORONI 046 du 20 janvier 1995 émanant de l'ambassade de France aux...