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Avis 20202735
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication du rapport d'évaluation, sans occultation, concernant ses enfants, ainsi que...
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Avis 20202759
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication d'une copie du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20202765
Ministère des armées
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés portant son...
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Avis 20202768
Centre intercommunal d'action sociale de Domme-Villefranche du Périgord (CCAS 24)
Copie des documents suivants :
1) la délibération du CIAS portant sur le cadre de la modulation...
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Avis 20202781
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de...
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Avis 20202787
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné l’interdiction de rachat d’un appareil...
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Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...
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Avis 20202807
Mairie de Theys
Communication, à la suite du recours déposé par ses clients en vue du retrait du certificat...
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Avis 20202816
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier individuel de son client.
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Avis 20202821
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication, à la suite de ses deux recours demandant la révision du commentaire relatif à...
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Avis 20202825
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication du tableau d’avancement à la hors-classe des professeurs certifiés pour les...
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Avis 20202839
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Copie du dossier médical de santé au travail de sa cliente en y incluant la copie de l'avis...
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Avis 20202841
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Copie de son dossier médical établi sur la période du 29 décembre 2004 au 5 mai 2007...
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Avis 20202842
Mairie de Poissy
Copie des documents administratifs suivants :
1) le règlement d’urbanisme opposable au jour de...
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Avis 20202859
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication de son dossier professionnel dans le but de compléter le questionnaire préalable à...
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Avis 20202870
Val d'Oise Habitat
Copie de l'ensemble des rapports réalisés sur la présence d'amiante dans le logement de sa...
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Avis 20202871
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le bordereau de règlement pour ses taxes...
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Avis 20202872
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...
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Avis 20202874
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne (CGFPT 52)
Communication d'une copie de son dossier médical à son médecin traitant.
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Avis 20202879
Mutualité sociale agricole de Mayenne-Orne-Sarthe (MSA 72)
Communication des statuts et du règlement intérieur de la Mutualité sociale agricole (MSA) de...