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Ministère de la justice Détenus Ordre Public Et Sécurité Justice Affaire courante

Avis 20164528
Ministère de la justice

Communication de l'enregistrement de vidéosurveillance relatif aux violences qu'il a subies le...

01/12/2016 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Vidéosurveillance
Avis 20164638
Ministère de la justice

Copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de Monsieur X, beau-frère...

01/12/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20161665
Ministère de la justice

Communication d'une copie de la décision du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville...

26/05/2016 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161715
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement...

26/05/2016 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162150
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162187
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162188
Ministère de la justice

Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention...

23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20162638
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

07/07/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160835
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160837
Ministère de la justice

Copie des décisions ayant ordonné le placement de son client au quartier disciplinaire depuis...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160838
Ministère de la justice

Copie de la décision de placement de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160900
Ministère de la justice

Copie de la décision par laquelle son client a été placé à titre préventif puis de manière...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161064
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161095
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatifs et relevés de cantine de son client depuis...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161163
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161172
Ministère de la justice

Copie des relevés téléphoniques de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire d'Alençon.

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161184
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions de sanctions infligées à son client, détenu à la maison...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161220
Ministère de la justice

Copie du listing de présence de son client au travail en cuisine du centre pénitentiaire de...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161242
Ministère de la justice

Copie de l'ensemble des décisions et des motivations justifiant les prolongations de maintien à...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20161332
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les fiches de production le concernant pour la...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus