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Conseil 20135432
Conseil régional d'Ile-de-France
1) articulation entre l’obligation faite à la région de publier sur son site internet et au...
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Avis 20140611
La Poste
Copie de sa fiche de candidature concernant la liste d'aptitude des reclassés au grade de...
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Avis 20140612
Mairie de Catillon-Fumechon
Copie du dossier de déclaration préalable déposé par la SCI X. fin 2011 début 2012, pour la...
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Avis 20140616
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la demande d'admission au séjour...
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Avis 20140617
Lyonnaise des eaux
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le contrat...
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Avis 20140622
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Copie des documents suivants :
1) la convention du 29 décembre 1998 relative au transfert des...
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Avis 20140623
Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
Communication d'une copie de l'avis défavorable émis par le ministère de l'intérieur sur sa...
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Avis 20140625
Mairie de Gironville-sur-Essonne
Consultation des documents suivants :
1) relatifs aux travaux d'aménagement du château de...
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Avis 20140626
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité du dossier médical militaire de son client depuis son incorporation dans...
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Avis 20140628
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Copie de documents relatifs à une construction située en zone naturelle dans la bande des 100...
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Avis 20140630
Mairie de Cabrières-d'Aigues
Copie du POS applicable en 2008 avant sa transformation en PLU.
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Avis 20140638
Préfecture de l'Isère
Communication, de préférence par courriel électronique, des documents suivants :
1) l’acte...
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Avis 20140641
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son fils, X., né le 16 juillet 2009 et décédé le 6 août 2009...
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Avis 20140642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal n° 6670 H d'évaluation des locaux de...
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Avis 20140644
Mairie de Vidauban
Copie des documents suivants :
1) relatifs à la parcelle cadastrée section BX numéro 55, sise...
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Avis 20140645
Mairie de Quéménéven
Copie des documents suivants relatifs à l'assainissement de la commune :
1) l'entier dossier...
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Avis 20140647
Mairie d'Esteville
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 20 décembre 2013 :
1) le plan de...
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Avis 20140651
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X., décédé le 11 février 2011 à l'Hôpital...
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Avis 20140653
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du dossier administratif de son client comprenant notamment l'acte d'état civil litigieux...
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Avis 20140659
Communauté de communes du Pays de Longny-au-Perche
Communication des documents suivants relatifs à la modernisation de la médiathèque de la ville...