Recherche - CADA

Environnement Développement Durable Et Transports Incompétence/Privé

Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)

- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...

29/01/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Marché public Transports publics
Avis 20090604
président-directeur général de Météo-France

- communication des documents suivants 1) les études scientifiques traitant de la gêne éolienne...

26/02/2009 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20090903
maire de Montouliers

- consultation avec copie éventuelles des documents suivants : 1) les différents relevés d'eau...

19/03/2009 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20092466
président-directeur général de la RATP

- copie des documents suivants relatifs à la création d'une ligne de tramway entre Villejuif et...

16/07/2009 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Expropriation - préemption
Avis 20100174
maire de Roquevaire

- la copie des factures d'eau des abonnés, autres que la commune, considérés comme de gros consommateurs.

14/01/2010 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20104069
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier

- la copie des documents suivants, dont il souhaite la certification conforme : 1) le plan...

14/10/2010 Défavorable/Inachevé Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20104661
directeur général d'Air France

Voir avis.

06/01/2011 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20161703
Syndicat mixte de l'Aéroport de Laval-Entrammes

Copie de documents concernant l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de...

12/05/2016 Incompétence/Privé Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20155864
Mairie de Quincampoix

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recensement d'indices de cavités...

21/01/2016 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20155221
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Copie de l'agrément du bureau de contrôle SOCOTEC, concernant l'utilisation de clavetage et de...

07/01/2016 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports Risques chimiques et radiologiques Logement
Avis 20151326
Mairie de Sélestat

Communication du compte rendu de la commission communale consultative de la chasse du 19 janvier 2015.

21/05/2015 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20151408
Communauté de communes du canton de Quingey

Communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la...

23/04/2015 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution Équipements collectifs
Conseil 20151971
Mairie de Weiterswiller

Caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20144391
Mairie de Royaumeix

Communication des documents suivants : 1) le règlement de la distribution d'eau potable dans la...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20143660
Fédération des chasseurs de l'Yonne (FDC 89)

Copie du plan de chasse de l'association des chasseurs de la commune d'Augy, comprenant...

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20135320
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Copie des documents suivants : 1) le contrat relatif à l'utilisation du bois pour le chauffage...

30/01/2014 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Énergies renouvelables Budgets et comptes
Avis 20142099
Mairie de Vantoux-et-Longevelle

Communication des éléments suivants concernant l'ancien poulailler situé sur la route de...

19/06/2014 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20140465
Mairie de Thoiry

Communication de la convention de servitude de tréfonds pour les eaux pluviales, conclue entre...

27/02/2014 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20140575
Office national des forêts (ONF)

Consultation dans les locaux de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts de...

13/03/2014 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20133347
Office national des forêts (ONF)

Copie de l'arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la forêt domaniale du Haut...

10/10/2013 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels

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