-
Conseil 20204447
Préfecture de l'Aude
Caractère communicable de l'avis émis par la sous-commission départementale pour la sécurité des...
-
Avis 20204448
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
-
Avis 20204449
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...
-
Avis 20204450
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...
-
Avis 20204451
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
-
Avis 20204452
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...
-
Avis 20204456
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet de construction d'un...
-
Avis 20204457
Mairie de Nouméa
Communication, par voie électronique ou par courrier, au lieu de la consultation en mairie...
-
Avis 20204466
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de son dossier de renouvellement aux fonctions de lieutenant de louveterie, auquel...
-
Avis 20204486
Centre régional de la propriété forestière (CRPF) - Ile-de-France-Centre-Val de Loire
Communication de la copie des documents relatifs au plan simple de gestion du « Domaine des...
-
Avis 20204506
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Communication, par consultation ou remise d'une copie, des documents relatifs à la...
-
Avis 20204542
Mairie de Ploudalmézeau
Communication de la copie du courrier de notification du rejet de l'état de catastrophe...
-
Avis 20201099
Mairie de Marseille
Copie de l'acte de notoriété dressé par X dans le cadre de la succession de Madame X, sa mère,...
-
Avis 20201895
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Communication des diplômes et résultats aux concours et examens du baccalauréat général et...
-
Avis 20202710
Mairie d'Aubry-du-Hainaut
Communication des documents suivants, en tant que bénéficiaire d'une donation-partage concernant...
-
Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
-
Avis 20203273
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité française souscrite par le père de son client,...
-
Avis 20203281
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents concernant l’attribution des...
-
Avis 20203318
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son...
-
Avis 20203381
Mairie de Capbreton
Communication, par voie informatique ou support électronique, de la copie des documents suivants...