Recherche - CADA

Installations classées Environnement Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20170231
Préfecture du Morbihan

Copie de documents relatifs à la construction d'une station service Super U, sise 188 avenue des...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20160114
Mairie de Telgruc

Consultation des documents suivants : 1) l'étude d'impact établi en 2000 concernant l'ancienne...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20160234
Préfecture du Nord

Copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20155423
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de documents relatifs à l'autorisation accordée, par arrêté préfectoral du 29 novembre...

17/12/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20155582
Préfecture du Finistère

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux activités de...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20144457
Mairie de Banyuls-sur-Mer

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants relatifs à l'enquête...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20175947
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)

Communication par courriel sous forme tableur, des dossiers de demandes d'autorisations pour les...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20175088
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants concernant la société Distillerie Douence située à...

25/01/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20173002
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de documents relatifs à la procédure de remise en état (dictée par l'arrêté préfectoral du...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20174262
Préfecture de l'Allier

Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un élevage porcin par la société X sur...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20173085
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20134704
Préfecture du Lot

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des rapports et comptes rendus de visites de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20130668
Préfecture de la Moselle

Communication des éléments suivants relatifs à la remise en état, par la société Rétia, de...

14/03/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20071975
président du syndicat mixte de développement de l'hôpital intercommunal d'Annemasse-Bonneville

- la copie des documents suivants, de préférence sous format électronique ou par télécopie : 1)...

24/05/2007 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Environnement Développement Durable Et Transports Gestion des établissements de santé Installations classées
Avis 20131236
Préfecture du Gard

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande d’autorisation, déposée par la...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20183054
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure

Copie de documents relatifs au projet éolien sur le territoire de la commune : 1) les...

25/10/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20180126
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien

Copie de documents relatifs au projet de création d'une déchetterie et d'une recyclerie sur la...

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Installations classées
Avis 20180250
Préfecture des Ardennes

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement ou à...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées
Avis 20185189
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, par voie électronique, ou, le cas échéant, par papier, à ses frais, du rapport...

27/06/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20190470
Mairie de Confrançon

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges (courriers, emails, etc), de...

17/05/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

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