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Avis 20180847
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcée la perte de validité pour solde de...
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Avis 20180854
Mairie de Louveciennes
Communication de l'entière étude de circulation 2016 réalisée en vue de la révision du plan...
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Avis 20180857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants tels que...
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Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.
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Avis 20180869
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication de l'ensemble des décomptes des versements de ses soins remboursés par l’assurance...
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Avis 20180870
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical du fils de sa cliente, X X X X.
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Avis 20180881
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication des dossiers des trois enfants mineurs de son client, X, X et X.
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Avis 20180884
Mairie de Champigny-sur-Marne
Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune le 24 novembre 2017...
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Avis 20180890
Mairie de Perpignan
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande du permis d'aménager...
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Avis 20180892
Collège du Pays des Sorgues
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des documents la concernant qui ont servi à...
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Avis 20180907
Mairie de Perpignan
Copie, sous forme électronique, des documents suivants, relatifs à la séance du conseil...
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Avis 20180908
Mairie de Sermersheim
Copie de tout acte administratif, délibération, arrêté et autorisation de travaux relatifs aux...
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Avis 20180913
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du certificat d’immatriculation au « répertoire Sirene » de la caisse...
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Avis 20180917
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre des opérations de tirage au sort pour la création de nouveaux...
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Avis 20180920
Mairie de Lagord
Copie des règlements écrit et graphique du plan d'occupation des sols en vigueur antérieurement...
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Avis 20180921
Mairie de Puteaux
Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet le...
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Avis 20180922
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sur support électronique ou numérique des documents suivants concernant la...
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Avis 20180932
Rectorat de l'académie de Corse
Copie de l'entier dossier administratif personnel de son client.
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Avis 20180933
Mairie d'Ucel
Copie de documents relatifs aux travaux réalisés sur la rive droite de la rivière Ardèche,...
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Avis 20180937
Centre hospitalier de Coulommiers
Copie de son entier dossier médical, comprenant notamment le suivi d'hospitalisation, les...