Recherche - CADA

Installations classées Environnement Affaire courante Incompétence/Renseignement

Avis 20163667
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie de documents suivants : 1) l'intégralité des documents liés à la cessation d'activité de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20161211
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais

Copie de documents relatifs à l'utilisation de matériaux pour combler les carrières souterraines...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20175517
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie, au format PDF et sur CD-ROM, des éléments suivants : 1) l'arrêté préfectoral ou une pièce...

08/02/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20172929
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)

Communication des documents suivants : 1) les suivis des mortalités de spécimens d'espèces...

14/09/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20134692
Mairie de Sainte-Croix-de-Mareuil

Communication des documents et éléments suivants se rapportant à l'activité de la carrière...

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Gestion domaniale
Avis 20140277
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des éléments suivants : 1) l'entier dossier de demande d'autorisation de stockage...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20191254
Mairie de Marly-sous-Issy

Communication des documents relatifs au projet éolien de « Marly-Issy » : 1) les dates et les...

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20195936
Préfecture de l'Isère

Communication des éléments relatifs à la centrale d’enrobage à chaud exploitée par la société...

14/05/2020 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Industrie
Avis 20200830
Préfecture du Doubs

Communication, par fax, par mail ou par courrier, des éléments relatifs à la commune...

25/06/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées
Avis 20204282
Mairie d'Onans

Communication des documents relatifs à l'implantation d'éoliennes sur la commune : 1) les...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20213456
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des éléments suivants relatifs à la centrale exploitée sur la chaussée du Bazacle...

08/07/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Energies renouvelables Hydrologie Installations classées