Recherche - CADA

Culture Loisirs Loisirs / Enseignement Supérieur Sans objet/Inexistant

Avis 20164162
Président de la communauté d'universités et établissements Sorbonne Universités (COMUE)

Copie, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université Paris VI-UPMC, des...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20171459
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication des documents suivants le concernant : 1) son entier dossier universitaire pour...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Dossier médical personnel Scolarité et examens
Avis 20163006
Université Paris 13

Copie des documents suivants relatifs aux épreuves de l'institut d'études judiciaires qu'il a...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20163125
Université Claude Bernard Lyon 1

Copie de l'intégralité des documents détenus par l'UFR des sciences et techniques des activités...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20153029
Institut de formation en soins infirmiers d'Ambroise Paré (IFSI 92)

Copie des documents suivants relatifs à sa scolarité : 1) le dossier conforme au « dossier...

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20153705
Ecole normale supérieure de Rennes (ENS)

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du 28 avril 2015 de la...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20154374
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20154382
Conseil régional de Bourgogne

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité du dossier d'instruction...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20183637
Université Paris 7 - Diderot

Communication des documents le concernant, relatifs à sa participation à la création de la...

07/02/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Commercial industriel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20185986
Université de Limoges

Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...

10/01/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20186017
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par...

10/01/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20182917
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants la concernant : 1) son relevé complet des notes obtenues au...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Formation professionnelle Examen et concours
Avis 20181544
Université d'Aix-Marseille

Communication de l'extrait du procès-verbal des délibérations pour l'année 2016-2017 relatif à...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20182048
Université Paris Descartes - Paris 5

Communication des documents relatifs aux épreuves écrites passées par son client au titre de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20182059
Université de Bordeaux

Communication de la grille d'évaluation que doivent respecter les membres du jury en charge de...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20173198
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication de la liste des établissements français détenant des primates à des fins...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20183673
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20183681
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

11/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20183682
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20183683
Centre hospitalier régional Metz-Thionville (CHCR)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

27/09/2018 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur