Avis 20185986 Séance du 10/01/2019

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Limoges à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, des procédés algorithmiques utilisés par l'outil d'aide à la décision dans le cadre du traitement des candidatures d'entrée en licence via la plateforme Parcoursup ainsi que leurs codes source. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université de Limoges a informé la commission que les documents sollicités n'existent pas dans la mesure où l'université de Limoges n'a pas utilisé d'algorithmes pour la sélection de ses étudiants de licence au titre de la procédure Parcoursup. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.