Avis 20181544 Séance du 15/09/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal des délibérations pour l'année 2016-2017 relatif à la non validation de son année de master 2. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université d'Aix-Marseille a informé la commission que la communication du seul document existant correspondant à la demande avait été proposée à Madame X et qu'il n'existait par ailleurs aucun autre document retraçant l'intégralité des échanges des membres du jury. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.