-
Conseil 20183948
Mairie d'Arenthon
Caractère communicable de comptes rendus de chantier d’un projet immobilier en cours de...
-
Avis 20180895
Mairie d'Estagel
Communication des documents suivants concernant le dossier relatif à la participation de voirie...
-
Avis 20174715
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication de la lettre en date du 14 mars 2017 par laquelle la commune de Lons-le-Saunier et...
-
Avis 20182288
Mairie de Belfort
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de documents relatifs au projet de...
-
Avis 20183258
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, sous format informatique, ou, à défaut, en version papier, de tous les courriers échangés...
-
Avis 20183240
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie, par courrier électronique, du rapport cité en introduction du décret n° 2010-1291 du 28...
-
Avis 20190233
Mairie de Sormonne
Communication, à la suite de travaux d'enfouissement du réseau électrique télécom et d'éclairage...
-
Avis 20194150
Mairie de La Trinité
Consultation des archives municipales depuis 1982 relatives au sentier pédestre rendu...
-
Avis 20194407
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants :
1) le recours gracieux,...
-
Avis 20196097
Ministère de l'action et des comptes publics
Communication, à ses frais, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...
-
Avis 20200270
Communauté de communes Flandre Lys
Communication des documents relatifs au projet de construction de 26 logements étudiants avec...
-
Avis 20201020
Mairie de Saint-Etienne
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...
-
Avis 20201021
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants, à la suite d'infiltrations dont fait l'objet l'immeuble de...
-
Avis 20202107
Ministère de la Transition écologique
Communication, sous forme électronique, éventuellement de façon anonymisée, à la suite d'une...
-
Avis 20202771
Conseil départemental de l'Aube
Communication du compte rendu de réunion en date du 25 octobre 2019 du service local...
-
Avis 20210252
Mairie de Valravillon
Communication des documents relatifs à la participation pour voirie et réseaux (PVR) du X à X...
-
Avis 20213804
Syndicat mixte de réalisation pour l'aménagement et le développement économique de l'Ouest rhodanien (SMADEOR)
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission incomplète, des...
-
Conseil 20214221
Mairie de Noaillac
Caractère communicable du dossier sur la participation pour voirie et réseaux (PVR) due par les...