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Avis 20164866
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des subventions accordées aux projets d'aéronef X.
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Avis 20165071
Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM)
Copie des rapports concernant les phases 1, 2 et 4 de l'étude de calage précis entre Beaucaire...
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Avis 20165084
Mairie de Tarare
Communication du schéma de distribution d'eau de la ville de Tarare.
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Avis 20165126
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Boralex, ou une filiale,...
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Conseil 20093465
président directeur général d'EDF
- modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à...
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Avis 20103226
maire de La Versanne
- la copie des rapports annuels de visite concernant leur réseau d'adduction d'eau, réalisés en...
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Avis 20164353
Mairie de Crozon
Copie de documents relatifs à la station d'épuration de la commune :
1) l'arrêté préfectoral...
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Avis 20171672
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Communication, dans le cadre d'une étude sur la distribution et la vente des produits...
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Avis 20171743
Préfecture du Gard
Copie des documents suivants relatifs au système d'endiguement en traversée d'Alès :
1) l'étude...
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Avis 20172034
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société X (ou une filiale de cette...
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Avis 20172069
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication des documents suivants :
1) le rapport amiante incluant les résultats de...
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Avis 20172124
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)
Communication par courriel de documents relatifs à trois réunions du Conseil scientifique...
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Conseil 20165492
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDCSPP 82)
Caractère communicable, à l'association X, de la liste des établissements (personnes morales ou...
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Conseil 20165581
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Caractère communicable, à l'association X, de la liste des établissements (personnes morales ou...
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Avis 20162197
Préfecture de l'Isère
Copie d'éléments relatifs à la distribution et au stockage de comprimés d'iode pour les...
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Avis 20162336
Mairie de Maureillas-las-Illas
Copie de l'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel délivrée à Monsieur X...
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Conseil 20170133
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)
Caractère communicable, à l'association One Voice, de la liste des établissements (personnes...
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Avis 20170165
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (DREAL 33)
Copie de documents relatifs aux déchets radioactifs présents depuis 2007 au sein de la décharge...
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Conseil 20170226
Préfecture de la Haute-Marne
Caractère communicable, à une association, du certificat de projet concernant la réalisation...
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Avis 20160964
Mairie de Crest
Communication de la carte des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb de la commune.