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Conseil 20064032
sous directeur de la sécurité industrielle et de la métrologie
- caractère communicable d'un plan de zonage, dans le cadre des modalités de diffusion des...
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Conseil 20070503
maire de Plougasnou
- caractère communicable de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré le 6...
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Avis 20092480
ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours)
- communication de documents relatifs à l'implantation d'une gendarmerie à Salbris sur une...
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Avis 20124500
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07511911V0044 déposé par la SA...
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Conseil 20132338
Préfecture de la Loire-Atlantique
Caractère communicable, à un tiers, d'une déclaration d'intention de commencement de travaux...
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Avis 20133081
Mairie de Saint-Esprit (972)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction du permis de construire n° PC 97222312BR074...
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Conseil 20133919
Mairie de Dunkerque
Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'étude de sûreté et de sécurité publique...
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Avis 20134317
Mairie d'Orgeval
Copie de documents relatifs à la réhabilitation et à la transformation d'anciens locaux annexes...
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Avis 20140477
Mairie de Wittenheim
Copie du permis de construire n° 06837612J0154.
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Avis 20141099
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie du plan du réseau électrique afin de connaître les points de raccordement au réseau...
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Avis 20141500
Mairie de Baho
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de déclaration de la division de la parcelle...
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Avis 20141663
Préfecture de police de Paris
Consultation de documents relatifs à deux bâtiments de l'université Paris Diderot recevant du...
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Avis 20142095
Mairie de Saint-Aunès
Copie de l'entier dossier de permis de construire déposé par Madame XXX pour la réalisation...
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Avis 20142583
Mairie de Villiers-sur-Marne
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 09407914N0006 et de ses annexes,...
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Avis 20142840
Mairie de Châtillon
Copie de documents concernant l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) de type L...
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Avis 20144044
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie des documents suivants :
1) le plan particulier d'intervention (PPI) « nucléaire » du CEA...
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Avis 20144893
Mairie de Dinard
Copie du dossier d'instruction du permis de construire délivré à la SCI JAVA le 10 novembre 2009.
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Avis 20151137
Mairie de Puilboreau
Copie de l'ensemble des réseaux souterrains existants sur les parcelles cadastrées ZD 563, ZD...
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Avis 20151153
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants concernant l'ouverture d'un établissement recevant du...
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Avis 20152174
Mairie de Montbolo
Copie de documents relatifs au lotissement Panorama Soleil :
1) le règlement
2) le plan de masse...