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Avis 20161993
Mairie du Port
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents non titulaires, avec...
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Avis 20160741
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les contrats de...
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Conseil 20151127
Mairie d'Hyères
Caractère communicable de l'enregistrement audio capté lors des débats de la commission...
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Avis 20150160
Mairie de Pornichet
Copie de l'enregistrement audio évoquant sa situation personnelle, capté lors de la séance du...
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Avis 20152403
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Le Floret » (EHPAD 15)
Communication des documents suivants :
1) les postes par cadre d'emplois et par grade prévus au...
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Avis 20144678
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)
Communication des effectifs des sapeurs pompiers de catégorie A, B et C, au 1er janvier de...
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Avis 20144696
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu intégral de la réunion du Comité...
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Avis 20134578
Mairie de Nogent-sur-Oise
Copie des documents suivants concernant les services et les agents de la police municipale de la...
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Avis 20134891
Mairie de Les Gonds
Communication de la liste intégrale des agents bénéficiant du régime indemnitaire comprenant les...
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Avis 20135234
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au personnel de la commune de...
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Avis 20135342
Mairie de Valenciennes
Communication des documents suivants :
1) la liste du personnel effectuant des heures...
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Avis 20142422
Conseil général du Cher
Communication de la partie des procès-verbaux des séances de la commission administrative...
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Avis 20142523
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Copie des éléments suivants :
1) la liste du personnel de la commune avec les noms, prénoms,...
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Avis 20140976
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social ;
2) l'organigramme des...
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Avis 20141036
Mairie de Buc
Copie des documents suivants :
1) l’acte par lequel il a été procédé à la désignation d'un...
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Avis 20136036
Mairie de Céret
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...
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Avis 20140066
Mairie de Romans-sur-Isère
Copie des documents suivants concernant Monsieur X. :
1) son contrat de travail ;
2) la...
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Avis 20143094
Mairie de Bagnolet
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...
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Avis 20133334
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants concernant l'état de l'emploi des agents contractuels et...